Intégralité du discours de clôture de la session

Conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution de notre pays reprises par l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, nous nous sommes retrouvés dans ce même hémicycle le mardi 07 avril 2020 pour procéder à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2020.

Trois mois après, nous revoici dans cette même salle pour clôturer ce jour, lundi 06 juillet 2020, les travaux de ladite session.

Chers collègues,

Avant de me faire le devoir de vous présenter la synthèse des activités menées au cours de cette session, je voudrais remercier tous les membres du bureau de l’Assemblée nationale, les membres de la Conférence des présidents et tous collègues députés dont la disponibilité et la participation effective aux travaux nous ont permis de mener à bien nos activités parlementaires. Je tiens également à exprimer ma gratitude au personnel parlementaire civil et militaire ainsi qu’à tous nos partenaires, notamment la presse, pour leur appui et leur accompagnement renouvelés.

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Au cours de la période allant du 07 avril  au 06 juillet 2020, l’Assemblée nationale a tenu neuf (09) séances plénières et examiné treize (13) textes de loi. Il me plait donc d’articuler ma synthèse autour de trois volets essentiels : la production législative, le Contrôle de l’action gouvernementale et les autres activités menées.

I- Production législative

Au cours de la période sous-revue, l’Assemblée nationale a examiné et adopté treize (13) lois dont neuf (09) lois ordinaires, une deuxième lecture et trois (03) autorisations de ratifications ou d’adhésion.

Lois ordinaires

Au cours de la période indiquée, l’Assemblée nationale a examiné et adopté les neuf (09) lois ordinaires suivantes :

loi n°2020-08 portant modernisation de la Justice ;

loi n°2020-09 portant mission, organisation et fonctionnement du Haut-commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin ;

loi n°2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ;

loi n°2020-14 modifiant et complétant la loi n°2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine ;

loi n°2020-15 modifiant et complétant la loi n°90-016 portant création des forces armées béninoises ;

loi n°2020-16 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine ;

loi n°2020-17 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes ;

loi n°2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des eaux, Forêts et Chasses ;

loi n°2020-19 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité béninoises.

Deuxième lecture 

Au cours de la période, l’Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture, la loi n°2020-04 portant régime juridique, fiscal, et douanier applicable au projet de Pipeline d’Exportation Niger-Bénin.

Autorisation de ratification ou d’adhésion

Au cours de la même période, l’Assemblée nationale a examiné et adopté trois (03) autorisations de ratification ou d’adhésion. Il s’agit de : 

loi n°2020-10 portant autorisation d’adhésion à la Convention de Vienne sur la signalisation routière adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies, le 08 novembre 1968 ;

loi n°2020-11 portant autorisation d’adhésion de la convention des Nations-Unies sur la circulation routière, adoptée le 08 novembre 1968 ;

loi n°2020-12 portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abéba (Ethiopie), le 31 janvier 2016.

II- Contrôle de l’action gouvernementale

Au cours de la période sus-indiquée, l’Assemblée nationale n’a connu l’examen d’aucune question d’actualité ni orale. Également, aucune interpellation n’a fait l’objet de débat. Il en est de même pour les commissions parlementaires d’enquête et de contrôle.

 III-Autres activités menées

L’Assemblée nationale a mené plusieurs activités au cours de la période précitée. Il s’agit :

de l’examen et l’adoption du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 (séance plénière du 14 avril 2020) ;

de l’atelier d’appropriation par les députés des textes de projets de loi des forces de défense et de sécurité (le 19 juin 2020) ;

du débat d’orientation budgétaire (DOB) relatif à l’élaboration du projet de budget général de l’Etat pour la gestion 2021 (séance plénière du 29 juin 2020) ;

de l’atelier de validation de l’avant projet du règlement intérieur de l’Assemblée nationale (le 30 juin 2020)

du séminaire de renforcement des capacités des assistants de commission sur la légistique et les techniques de rédaction des écrits administratifs (du 15 au 17 juin 2020).

du séminaire de renforcement des capacités des conseillers techniques et Chargés de mission du Président de l’Assemblée nationale sur leurs rôles et responsabilités dans l’Administration parlementaire (du 18 au 19 juin 2020).

Chers collègues,

Comme vous avez pu le noter, la session que nous clôturons ce jour a connu certes des séances plénières très riches en débats constructifs et éclairés en vue de la consolidation des acquis de notre mandature, mais il reste une réalité que la moisson n’aura pas été à la hauteur de nos précédents résultats. Qu’il vous plaise donc que je rappelle ici quelques éléments de contexte qui démontrent combien la période sous-revue était très peu favorable à une bonne production législative.

En effet, il vous souviendra que cette première session ordinaire de l’année 2020 a été ouverte dans un contexte politique marqué par  l’organisation  des élections communales et municipales du 17 mai 2020. Au regard des responsabilités politiques individuelles et collectives qui sont les nôtres aussi bien dans nos localités respectives qu’au sein de nos différentes formations politiques, il est évident que nous avons été plus portés vers les activités électorales imposées par la période. D’ailleurs, il ne pouvait en être autrement quand on connait le degré d’implication de chaque député dans ledit processus électoral : des travaux préparatoires à l’installation des soixante-dix-sept (77) conseils communaux et leur exécutif en passant par la campagne électorale et l’élection proprement dite. C’est pourquoi, je voudrais profiter de cette occasion pour féliciter tous les Béninois, l’ensemble de la classe politique, le Gouvernement et tous les députés pour le rôle que chacun a pu jouer non seulement dans la tenue à bonne date de ces élections communales et municipales, mais aussi et surtout pour leur caractère pacifique et festif. C’est notre démocratie qui en est sortie valorisée.

Chers Collègues,

Les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous avons procédé à l’ouverture de cette session ordinaire et qui ont cours jusqu’à sa clôture n’ont pas moins perturbé nos travaux.  C’est dire donc que notre productivité législative a relativement faibli  au cours de cette session du fait aussi de la crise sanitaire qui secoue actuellement le monde entier. L’observance des mesures prises par le bureau de l’Assemblée nationale afin de lutter efficacement contre la propagation du Coronavirus dans notre Parlement nous a contraints à un service minimum. Tant il est vrai que nos institutions doivent fonctionner pour le bien-être de l’Etat, tant il est judicieux de préserver la vie des hommes et femmes qui animent ces institutions. Notre sens de responsabilité ne nous a donc pas permis d’en demander plus aux honorables députés et au personnel d’appui.

Toutefois, je reste persuadé que nous arriverons très bientôt à bout de l’ennemi commun que nous combattons tous les jours et à chaque instant à travers le strict respect des gestes barrières identifiés pour limiter la propagation du fameux virus. Alors, notre Parlement pourra se remettre plus aisément dans la dynamique que nous lui imprimons depuis mai 2019.

Chers collègues,

Avant de clôturer la session, il ne serait pas superflu d’appeler votre attention sur quelques dossiers non moins importants dont les rapports sont déjà disponibles mais qui n’ont malheureusement pas pu être examinés pour les circonstances sus énumérées.  Il s’agit du Projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2017 ; le projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’organisation de la coopération islamique, adoptée à Dakar, le 14 mars 2008 ; le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des Entreprises publiques en République du Bénin… L’examen en séances plénières de ces différents dossiers sera programmé en cas de besoin.

Chers collègues,

Je ne saurais terminer mon propos sans vous exprimer ma profonde gratitude pour le chemin parcouru et la qualité du travail abattu au cours des douze premiers mois de notre mandature.

En effet, le 17 mai dernier, la huitième législature fêtait l’anniversaire de son installation. Mieux, le 27 juin nous rappelle la cérémonie officielle d’investiture du Président de l’Assemblée nationale tenue l’année dernière. Malheureusement, la commémoration de ces deux dates symboliques pour note législature s’est limitée à une campagne exclusivement médiatique du fait du contexte marqué par la pandémie du Coronavirus.  A travers un entretien télévisé du président de l’Assemblée Nationale avec des journalistes de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin et Canal3-Bénin, et plusieurs autres activités de presse, nous avons tenu à sacrifier à notre obligation de reddition de compte. Je puis vous assurer que les retours que nous avons pu glaner çà et là prouvent bien que nous sommes en parfaite harmonie avec les aspirations les plus légitimes de nos mandants. Vous voudriez bien chers collègues, que je vous transmette les nombreuses et chaleureuses félicitations que je reçois depuis lors, directement ou parfois par mon cabinet. Je souhaite surtout que ces compliments constituent pour chacun de nous une source de motivation à aller jusqu’au bout des objectifs que nous nous sommes fixés dès le début de la mandature. C’est encore le lieu de rendre hommage à notre collègue Alidou Démonlé Moko qui a aussi contribué à ce bilan des douze premiers mois de la législature et qui hélas n’est plus là pour poursuivre la mission.

C’est sur ces mots d’espoir et de satisfaction que je déclare closes les activités de la première session ordinaire de l’année 2020.

Je vous remercie.