La 1ère session ordinaire 2019 de l’Assemblée nationale a été close le vendredi 12 juillet 2019 après trois (03) mois de travaux conformément à l’article 87 de la Constitution et à l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette première session ordinaire est également la toute première de la 8ème Législature présidée par l’honorable Louis Vlavonou et le bilan qui peut en être fait, est des plus appréciables à plusieurs égards. De bons augures pour la 8ème Législature et son président.

On retient d’entrée que treize (13) lois ont été votées dont une ratification d’accord de prêt et 12 ratifications de textes internationaux (voir la liste détaillée ci-dessous).  Il est à rappeler sur ce sujet, que les députés de la 8ème Législature installés le 16 mai 2019, ont après des travaux en commission, examiné leurs premiers textes de lois le lundi 24 juin suivant.  Entre ces deux dates, beaucoup d’activités parlementaires ont été menées.

Il s’agit évidemment d’abord de l’élection du bureau du Parlement puis la formation des autres instances représentées à la Conférence des présidents à savoir les cinq (05) commissions permanentes et les groupes parlementaires.

S’en est suivie la désignation des représentants de l’Assemblée nationale du Bénin dans les Parlements régionaux que sont : le Parlement de la CEDEAO, le Comité Interparlementaire-UEMOA et le Parlement Panafricain.

Le bilan de la 1ère session ordinaire 2019 de l’Assemblée nationale, c’est aussi et surtout la coopération et la diplomatie inter parlementaires avec les fructueuses missions du Président Louis Vlavonou à Moscou puis à Abidjan fin juin début-juillet 2019.

L’autre activité de cette première session ordinaire est la série d’audiences (une vingtaine environ) accordées à diverses personnalités du monde diplomatique, politique et à différents responsables de structures socio-professionnelles et économiques.

Par ailleurs, ce qui a marqué la 1ère session ordinaire de la 8ème Législature, c’est la sérénité, la tempérance et la clairvoyance qui ont caractérisé la conduite des travaux en plénière et en dehors par le président Louis Vlavonou. Les observateurs  de la vie politique ont aussi noté dans ce registre, la volonté exprimée par ce dernier à œuvrer pour un climat politique apaisé.

Enfin, et ajouté à tout ce qui est sus évoqué, l’invite à contribuer à un parlement de type nouveau lancée à ses pairs le 26 juin 2019 lors de sa cérémonie d’investiture et l’engagement à la même occasion du Président Vlavonou à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale, constituent de très bons présages pour  la 8ème Législature et son président.

Francis Z. Okoya

1ERE SESSION ORDINAIRE 2019 : RÉPERTOIRE DES LOIS VOTÉES PAR LA 8EME LÉGISLATURE

Intitulé Date d’adoption
1 loi n° 2019-22 portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 28 janvier 2019, entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Développement Économique Arabe (FKDEA), dans le cadre du financement du Projet de Renforcement des Systèmes d’Alimentation en Eau Potable (AEP) des villes de Boukoumbé, Covè et Zagnanado. 24/06/2019
2 loi n° 2019-23 portant autorisation d’adhésion à la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux adoptée à New York, le 23 novembre 2005. 24/06/2019
3 loi n° 2019-24 portant autorisation de ratification, de l’accord relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la Non-prolifération des armes nucléaires signé le 15 mai 2005, du protocole additionnel à cet accord et du protocole relatif aux petites quantités de matières. 24/06/2019
4 loi n° 2019-25 portant autorisation d’adhésion aux Conventions, protocoles et accords de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) 24/06/2019
5 loi n° 2019-26 portant autorisation de ratification, de la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement, signée par les Chef d’États et de Gouvernement de l’Union Africaine, à Lomé, le 15 octobre 2016. 24/06/2019
6 loi n° 2019-27 portant autorisation de ratification, de la Charte africaine sur les valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local adoptée à Malabo (Guinée Équatoriale), le 27 juin 2014. 24/06/2019
7 loi n° 2019-28 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations-unies sur la transparence dans l’arbitrage international entre investisseurs et États , fondé sur des Traités, signée à Port-Louis en Ile Maurice, le 17 mars 2005. 02/07/2019
8 loi n° 2019-29 portant autorisation d’adhésion à l’accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements, conclu le 05 juin 1981 à Bagdad, en Irak, entre les États membres de l’organisation de la Coopération islamique. 02/07/2019
9 loi n° 2019-30 portant autorisation de ratification, de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, éliminer et contrecarrer la pêche illicite non déclarée et non réglementée, signé à Rome, le 22 novembre 2009. 02/07/2019
10 loi n° 2019-31 portant autorisation de ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté à Addis-Abeba, le 31 janvier 2016. 02/07/2019
11 loi n° 2019-32 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations-unies sur le contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée à New York, le 11 décembre 2008. 04/07/2019
12 loi n° 2019-33 portant autorisation de ratification du traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signé le 14 février 2014 à Abidjan en Côte d’Ivoire. 11/07/2019
13 loi n° 2019-34 portant autorisation de ratification de la Convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, le 02 décembre 2004 12/07/2019.

Clôture de la session

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