Saisie au fond par le Président de l’Assemblée Nationale du projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Bénin, la commission des lois, de l’administration et des droits de l’hommes s’est réunie les 22 et 23 juillet 2020 pour examiner le contenu dudit projet de loi conjointement avec la commission de l’éducation. 

Hier mardi 28 juillet 2020, le rapport pondu à cet effet a été examiné par les députés en séance plénière de l’Assemblée Nationale sous l’autorité du Président Louis Gbèhounou Vlavonou. Ledit rapport qui mentionne que la création de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Bénin par voie législative trouve son fondement juridique dans la loi 90-32 du 11 décembre portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la loi 2019-40 du 7 novembre 2019 en son article 98, aliénas 1er, 9e tiret, a été adopté par l’ensemble des députés présents et représentés.

Le projet de loi examiné comporte essentiellement 07 articles relatits à l’institution de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin, à son statut, à sa mission, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement et de financement y relatives, à sa tutelle administrative, et aux dispositions abrogatoires et finales.

Aussi bien en commission comme en plénière, les députés ont soulevé des préoccupations auxquelles les ministres Modeste Kérékou des petites et moyennes entreprises et Séverin Quenum de la justice et de la législation ont apporté des réponses. Ces préoccupations portent, entre autres, sur la qualité de l’artisan, l’identification et l’immatriculation de l’artisan, la diversité des corps de métiers du secteur, la préservation des intérêts des artisans dans les dispositions réglementaires auxquelles renvoie la présente loi…

El-Hadj Affissou Anonrin