Les Béninois doivent encore attendre un peu de temps pour connaitre les représentants de l’Assemblée Nationale du Bénin dans les Parlements régionaux, à la Haute Cour de Juste, au sein de l’Autorité de protection des données à caractère personnel et à la Commission béninoise des droits de l’homme. La plénière convoquée hier jeudi 13 juin 2019 par le Président Louis G. Vlavonou n’a pas pu connaître de cette désignation. A l’annonce de cet unique point inscrit à l’ordre du jour, le Président du Groupe parlementaire Union progressiste a pris la parole pour dire que le processus de désignation des députés de son groupe devant siéger dans ces Parlements régionaux et autres se poursuit toujours. Il a  ajouté qu’il faudra attendre vendredi ou lundi prochain pour connaitre les noms des députés du groupe parlementaire Union progressiste. Ceci, malgré les nombreuses réunions et concertations qui ont été organisées sous la houlette du Président Marcellin Ahonoukou, Président du groupe parlementaire Union progressiste. Face à cette situation, le Président Louis G. Vlavonou a suspendu la séance plénière. Elle reprendra mardi prochain, a-t-il dit.
A en croire des indiscrétions, le Groupe Parlementaire Bloc Républicain est déjà prêt et aurait déjà déposé les noms de ses représentants.
Dans ce dossier, la commission des lois présidée par l’honorable Orden Aladatin a déjà joué sa partition. Elle a déjà déposé ses rapports qui ont été d’ailleurs adopté par l’Assemblée Nationale en sa séance plénière du 6 juin 2019. Lesdits rapports  ont permis de dégager la clé de répartition des députés membres des groupes parlementaires Union progressiste et Bloc républicain candidats aux postes à pourvoir. Ainsi pour ce qui est des Parlements régionaux, la clé de répartition adoptée attribue 09 sièges au groupe parlementaire Union progressiste et 06 au groupe parlementaire Bloc républicain.
Pour la Haute Cour de justice, chaque groupe parlementaire va designer 03 représentants pour siéger au sein de cette institution de contre-pouvoir prévue par la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. A l’Autorité de protection des données à caractère personnel (ex-Cnil), le groupe parlementaire Union progressiste va désigner 02 députés contre 01 pour le groupe Bloc républicain. Pour la Commission béninoise des droits de l’homme (CDDH), la désignation sera paritaire à raison de 01 député par groupe parlementaire.
Pour faire son travail, la commission que préside l’honorable Orden Aladatin s’est basée sur certaines dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et des décisions rendues par la Cour Constitutionnelle par le passé. Il s’agit des dispositions des articles 48.2 et 55.2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale puis des décisions DCC 09-002 du 08 Janvier 2009 et Dcc 09-015 du 19 Février 2009 de la Cour Constitutionnelle au sujet de la notion de majorité/minorité. L’article 2 de la décision DCC 09-002 du 08 Janvier 2009 stipule que « Le choix des députés appelés à représenter l’Assemblée nationale en tant que corps à animer ces organes de gestion ou à siéger au sein d’autres institutions de l’Etat doit se faire selon le principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle majorité-minorité. »
El-Hadj Affissou Anonrin

Laisser un commentaire