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Désignation des députés au sein de Commissions nationales et Parlements régionaux: La clé de répartition adoptée à l’unanimité.(Nouvelle plénière le jeudi 13 juin prochain)

Réunis, ce jeudi 06 juin, en séance plénière, sous le maillet du président de la 8è législature, Louis G. VLAVONOU, en personne, les locataires du palais des gouverneurs ont adopté quatre différentes clefs de partition relatives aux propositions de modalités de désignation des représentants de l’Assemblée nationale d’une part au sein des Parlements régionaux à savoir : le CIP/Uemoa, le Parlement de la CEDEAO, et le Parlement panafricain/PAP et d’autre part au sein de la Haute Cour de Justice, de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme/CBDH, de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel/APDP.

Avant l’examen suivi de l’adoption, à l’unanimité des députés présents et représentés, des rapports de la Commission des lois, différentes communications en provenance essentiellement de la Cour constitutionnelle ont été lues à la plénière par la première secrétaire parlementaire Sofiath SCHANOU.

Une série de clés de répartition adoptée à l’unanimité.

De tradition sauf cas d’exception les modalités de désignation des représentants de l’Assemblée Nationale revient à une répartition par groupe parlementaire. Ainsi de la présentation des rapports adoptés à l’unanimité des commissaires de la commission des lois présidée par Orden Alladatin, on retient que pour siéger au sein de la Haute Cour de Justice le groupe parlementaire Union Progressiste/UP qui dispose de 46 députés contre 37 pour la minorité obtient 3 sièges comme c’est le cas pour le Bloc Républicain/BR.
Il faut dire qu’au titre de 2019, trois des six représentants de l’Assemblée nationale ont renouvelé leur billet retour au Parlement : Janvier Yahouédéou, Adam BAGOUDOU et Bénoît DEGLA.
Tous appartiennent au Bloc Républicain et suivant les dispositions de l’article 9 de la loi n°93-013 du août 1999, portant loi organique de la Haute Cour de Justice, les membres réélus devraient conserver leurs postes.

Pour ce qui concerne la CBDH deux parlementaires y siègent depuis sa mise en place, le 03 janvier 2018, dont la députée Rosine DAGNIHO réélue, sur la liste Bloc Républicain.En fonction de la configuration de la 8èm législature, chaque groupe parlementaire bénéficie d’un siège au sein de ladite Commission.
Conformément à l’article 464 du Code du Numérique, l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, comprend onze membres dont trois députés désignés par l’Assemblée nationale. Des trois parlementaires en exercice, depuis août 2015 deux sont revenus à la 8è législature. Il s’agit des députés Wallis ZOMAROU du Bloc Républicain et Valère TCHOBO de l’Union Progressiste. De la répartition en fonction des deux groupes parlementaires, l’UP obtient deux sièges contre un pour le BR.

Pour le compte de chaque parlement régional (Parlements/ CEDEAO/Panafricain/UEOMOA) le Parlement béninois élit cinq représentants.
Des différentes modalités de répartition, il revient à l’UP trois sièges contre deux pour le Bloc Républicain/BR.
Le Parlement Panafricain exige la présence de deux femmes, la plénière a suivi l’avis des commissaires recommandant la désignation d’une femme par chaque par groupe parlementaire. Les textes du Parlement de la CEDEAO empêche un remplacement avant la fin de mandat pour les membres. Du coup des trois députés en fonction et membres du BR verront leur mandat renouvelé. Or le groupe en a droit seulement à deux, au terme de la clé de répartition.
Trois des cinq députés communautaires béninois du Comité Interparlementaire de l’UEMOA sont membres de la présente législature. Une fois réélus l’article 7 du règlement intérieur du Comité empêchent leur remplacement. Ils devraient être reconduits par leur groupe parlementaire respectifs. Face à ces contraintes, la plénière, sur proposition du Président de séance en conformité avec l’avis de la commission technique compétente,a convenu de ce que les deux groupes engagent des négociations pour la finalisation des candidatures.
Une fois ces clefs de répartition adoptées, chaque groupe parlementaire devra adresser la liste nominative de ses membres proposés à la candidature sur instruction du président qui avec le bureau arrête une liste unique de candidats à soumettre à la plénière aux fins d’un vote à secret.
La séance a été clôturé par le président Louis Vlavonou qui en a convoqué une nouvelle pour le jeudi 13 juin.

METONNOU Dieudonné (Radio Hémicycle)

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