Les députés de la 7ème législature se sont réunis, hier jeudi 28 mars 2019, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, pour débattre du rapport de la commission des lois. Après les discussions générales, une brèche a été ouverte pour que les deux partis se retrouvent pour accorder leurs violons.

L’opposition, par la voix du député Atchadé, a fait savoir qu’elle est prête pour la recherche du consensus, après qu’elle ait fait vibrer l’hémicycle, au cours des débats généraux sur le rapport de la commission des lois  par des propos va-t-en guerre. Dans la poursuite de la mission, à lui confiée par le chef de l’Etat, Patrice Talon, le 6 mars 2019, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, qui n’a que constaté l’échec de sa mission parlementaire, a dû saisir l’opportunité que la mouvance offre ; celle de laisser encore la porte ouverte aux  négociations pour mettre l’opposition sur la voie du consensus et du sacrifice à faire pour que la paix et la concorde reviennent au sein de l’hémicycle. Si tant est que toutes les parties sont à la recherche de la paix et du consensus pour une participation inclusive aux élections législatives de 2019, il faudra donner la preuve d’un grand esprit d’ouverture pour y parvenir. C’est en cela que le management du président Adrien Houngbédji doit être reconnu dans la recherche des voies et moyens parlementaires pour sortir de la crise. « Nul n’a le monopole de la violence », c’est par cette allégation que les députés de la mouvance, Rachidi Gbadamassi, Rosine Dangniho et plusieurs autres députés ont demandé aux députés de l’opposition de faire marche arrière. Ils estiment qu’en mettant de côté les lois électorales votées, c’est-à-dire la charte des partis politiques et le code électoral, c’est est un recul grave pour la démocratie béninoise.

 

Des discussions générales

 

A l’ouverture de la plénière, les députés ont buté sur un premier obstacle. Le président de l’Assemblée nationale qui croyait lancer les discussions sur chaque proposition de loi dérogatoire, a été tenu informé au perchoir que c’est un rapport unique qui sera mis en discussion. Après la présentation du rapport de la commission des lois, il est fait cas de l’existence de deux divergences lors de l’étude en commission des deux textes de lois. La première est née de la démarche du président de l’Assemblée Nationale qui a affecté à la commission une proposition qui n’est pas validée par la commission des lois. La deuxième a son ancrage dans l’article 2 du protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance, lequel article refuse la modification des lois électorales à 6 mois des élections, qu’en outre il est presque impossible de mettre de côté les lois en vigueur, puisque les difficultés soulevées par l’opposition sont d’ordre administrative et ne peuvent être réglées par la loi. En conséquence les discussions particulières n’ont pas eu lieu en commission. Eu égard à toutes ces considérations, les membres de la commission ont ramené intactes les deux propositions de lois dérogatoires, modificatives et complétives sur la charte des partis politiques et du code électorale, en vue des élections législatives inclusives de 2019. A en croire Eric Houndété, les membres de la commission ont violé les dispositions du règlement intérieur de l’Institution et la Constitution du 11 décembre 2019. Ce fut le deuxième obstacle. « La majorité parlementaire nous tourne en bourrique », a lancé Nourénou Atchadé à sa prise de parole. Le député Jean-Michel Abimbola a invité, par contre, « l’opposition à retrouver la voie de la sagesse et abandonner son romantisme politique ; la seule condition pour que le Bloc Républicain apporte sa caution à leurs revendications, c’est d’accepter la révision de l’article 80 de la Constitution, pour permettre la prorogation du mandat de la législature actuelle, afin que les partis recalés puissent se mettre à jour ». A Eric Houndété de répliquer pour dire à la plénière que les masques tombent. Selon lui, par ses déclarations la mouvance n’était pas sincère dans son approche de résolution de la crise. Pour finir, Gérard Gbénontchi a dit à l’endroit des députés de l’opposition que ce ne sont pas ses appels de va-t-en guerre qui vont permettre d’aller aux élections inclusives. « Chacun doit ramener la balle à terre », a-t-il conclu.

 

Martin Aïhonnou  (Coll)/Actubenin

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