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épisode 3Les expériences législative de 1964 – 1980  l’Armée confisque le pouvoir parlementaire. (La parenthèse militaro-législative).

Troisième expérience législative 1964 – 1965.

     Avec la disparition de la 2ème législature dahoméenne, on assiste à une période d’hibernation de la vie parlementaire. De 1963 à Janvier 1964, l’armée assume tous les pouvoirs  y compris le pouvoir législatif. Les militaires font rédiger une constitution promulguée le 11 janvier 1964. Cette constitution rétablit l’institution parlementaire.

Les élections législatives du 19 janvier donnent une majorité à l’UDD. Le 24 janvier 1964 consacre l’élection du  Bureau de l’Assemblée Nationale. Ce bureau est composé comme suit :

Président : Taïrou Congacou

1er Vice-président : Gilbert Kpakpo

2è Vice-président : Salomon Biokou

3è Vice-président : Issaka Dango

Questeur : Prosper Azadji

Questeur Adjoint : Roger Lafia

Secrétaires : Jean-Pliya

Mohamed Lawani Batoko

Emmanuel Fanyo

      La troisième expérience parlementaire n’ira pas aussi à son terme. Les dissensions entre les hommes politiques amènent l’armée à prendre à nouveau le pouvoir le 22 décembre 1965. Le colonel Soglo revient, dissout toutes les institutions de la République et gouverne le pays par ordonnance, déjà.

L’ordre militaire règne 1965-1972.

         Avec sa deuxième apparition, le Colonel Christophe Soglo se donne les pleins pourvoir. A travers une ordonnance, la N° 40/PR du 1er Septembre 1966, il fixe les règles fondamentales de la République. On parle alors de la Charte du 1er septembre 1966.

      Cette charte ne prévoit aucun organe législatif. Les fonctions traditionnellement dévolues à l’institution parlementaire sont assurées par le chef de l’Etat.

  L’article 29  de la charte dispose «  sont fixées par ordonnance les règles concernant :

       La citoyenneté, les droits civiques, la nationalité, l’organisation des juridictions de tous ordres… Les impôts,  le statut de la fonction publique,  etc., etc.  Les lois  seront  prises donc  par ordonnance jusqu’au 26 octobre 1972.

      De 1965 à 1972 les militaires mènent la république à leur cadence. Le Directoire militaire en mai 1970 passe le relai au Conseil Présidentiel. Ce conseil dispose d’un Gouvernement, mais pas d’un Parlement.

Mathieu Kérékou, Président d’un « Parlement d’exception », le  CNR (1973-1980).

         Le 26 octobre 1972, les militaires reprennent le pouvoir avec à leur tête, le Commandant Mathieu Kérékou. Ils installent  un  régime révolutionnaire.

De 1973 à 1980, l’essentiel des pouvoirs  y compris législatif est exercé par le Conseil National de la révolution (CNR) dont le Président n’est autre que Mathieu Kékérou. Ce conseil comprend 69 membres qui sont :

Le Président de la république, Président du conseil, donc président de cette assemblée d’exception 33 ministres, les 6 préfets de province,   12 responsables des conseils provinciaux de la révolution, 17 cadres civils, politiciens et paramilitaires.

En 1977 le régime révolutionnaire se dote d’une constitution. Il s’agit de la Loi Fondamentale votée en 1977 et qui prévoit la création d’une Assemblée Nationale dite révolutionnaire (ANR). Cette loi stipule que la durée de chaque législature de l’Assemblée Nationale Révolutionnaire  (ANR) est de quatre (04) ans. On renoue avec le système parlementaire, même s’il s’agit d’un régime parlementaire copié sur le modèle soviétique.

à suivre …… épisode 4:  La période de l’Assemblée Nationale Révolutionnaire (1980-1989).

Philippe ADENIYI,

Professeur d’Histoire et Géographie des Lycées et Collèges, Journaliste Communicateur à Radio Hémicycle.

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