Les députés de la 7ème législature ont poursuivi, le lundi 4 juin 2018, au Palais des gouverneurs, l’examen du projet de loi portant Code pénal en République du Bénin. Très tard dans la nuit, le vote sur le volumineux document est intervenu.

Le Bénin dispose depuis le mardi 5 juin 2018, d’un nouveau code pénal. Par un vote à l’unanimité, les députés présents et représentés ont doté le pays d’un nouveau texte en matière d’infractions pénales. Ils ont travaillé toute la journée pour poursuivre et achever l’étude minutieuse de ce document précieux de 1007 articles. Grâce à la 7èmelégislature, le droit positif béninois vient d’être enrichi d’une loi de grande importance, en ce sens que son vote permet de sortir de l’arsenal juridique du Bénin, l’ancien code pénal qui date de Bonaparte. Un code pénal qui a démontré sa caducité face à la qualification de certains délits et crimes, au regard de l’évolution du monde. L’ancien code, en effet, comporte de nombreuses dispositions désuètes face aux défis contemporains.C’est un code pénal qui unifie les textes épars qui servent de tableau de bord pour qualifier, punir ou incriminer les sujets de droit. Le vote du nouveau code pénal est une avancée juridique et judiciaire pour l’égalité de tous les citoyens devant la justice. On retient de façon globale, que dans le nouveau texte de loi, la répression criminelle qui était difficile dans l’ancien code, se trouve être réglée d’une manière ou d’une autre.Désormais, les crimes qui étaient autrefois traités aux assises le seront dans les tribunaux de droit commun.

 

La suppression de la peine de mort, dans le nouveau code, fait du Bénin un pays respectueux du droit international. Les délits relatifs à l’adultère, au harcèlement sexuel, à l’avortement, au viol, au proxénétisme, à la vie privée, au recel, et le terrorisme sont clairement définis dans le nouveau code. Les cas d’infractions diverses (attroupement non armé ; vente d’essence de contrebande) sont pris en compte dans la nouvelle loi qui servira désormais de bréviaire aux praticiens de droit. Au total, les députés de la 7è législature ont amendé et examiné de fond en comble certaines dispositions de la loi lors des débats particuliers, afin de rendre le texte accessible à tous et facile d’application. Le défi que vient de relever les députés de la 7ème législature est à saluer dans la mesure où le document a traversé plusieurs législatures (5è et 6è) avant d’être voté.

 

Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,a veillé au grain. Rappelons que le nouveau code pénal est composé de 1007 articles, répartis en 3 livres, 3 titres et 6 chapitres. Les regards sont tournés vers la Haute juridiction en matière constitutionnelle, qui jugera de la non-conformité ou non dudit Code, à la loi fondamentale.

Martin Aïhonnou (Coll)/Actubenin

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