En application des dispositions de l’article 106  et 108 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement est invité à répondre ce jeudi 09 janvier 2020 à 10 heures, aux questions orales avec débat que sont:

1-  le fonctionnement  des écoles normales des instituteurs face à la pénurie d’enseignants dans les écoles;

2- la situation des enseignants reversés de 2008 recalés aux évaluations et la gestion comptable des écoles à partir de la rentrée scolaire 2019-2020;

3- la mise en œuvre de la nouvelle architecture du système éducatif;

4- l’insuffisance de salles de classe et déficit d’enseignants dans les écoles primaires;

5- le fonctionnement de la SONACOP.

Comme on peut le constater la situation  de l’école béninoise sera au centre  échanges en ce début d’année à l’Assemblée Nationale.

Les articles 106 et 108 de Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale

Article 106. Comment poser une question orale

106.1 – Les questions orales sont posées par un député au gouvernement, soit sur sa politique générale, soit sur les dossiers ou affaires relevant d’un département ministériel donné.

 106.2 – Les questions doivent être sommairement rédigés et se limiter aux éléments strictement indispensables à leur compréhension. Elles peuvent être posées sous la forme de questions orales avec débat ou de questions orales sans débat, conformément aux dispositions de l’article 113 de la Constitution.

106.3 – Tout député qui désire poser une question orale en remet le texte au Président de l’Assemblée nationale qui le notifie au gouvernement.

106.4 – les questions orales sont publiées, durant les sessions et hors session, au Journal officiel. 106.5 – Au fur et à mesure de leur dépôt, les questions orales sont inscrites par le Président au rôle des questions orales avec débat ou au rôle des questions orales sans débat

Article 108.- Discussion en séance plénière

108.1 – La question orale avec débat est appelée par le Président qui peut fixer le temps de parole imparti à son auteur.

108.2 – Le ministre compétent y répond.

Il peut différer cette réponse en annonçant pour l’un des deux prochains jours de séance une communication du gouvernement avec débat sur le même sujet. Cette annonce interrompt le débat sur la question orale.

La communication du gouvernement est inscrite d’office en tête de l’ordre du jour de la séance choisie par le gouvernement. A cette séance, le débat se déroule suivant les dispositions du chapitre premier du présent titre relatives aux communications du gouvernement.

108.3 – Après la réponse du ministre, le Président organise le débat au vu de la liste des orateurs inscrits et donne la parole à chacun d’eux pour le temps de parole qu’il lui impartit. L’auteur de la question a priorité d’intervention.

108.4 – Après l’audition du dernier orateur, le Président passe à la suite de l’ordre du jour.

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