L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 31 octobre la loi n°2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 au Bénin. Le texte a été approuvé à l’unanimité des députés présents et représentés et comporte trois articles.

L’article 1er  de la loi dispose que « sont amnistiés pour les faits constitutifs de crime, de délit ou de contravention commis au cours des mois de février, mars, avril, mai et juin 2019 à l’occasion du processus des élections législatives du 28 avril 2019 ».

Par application de cette disposition, la loi précise que toutes les procédures engagées sont dépourvues d’objet, les jugements ou arrêts prononcés non avenus et les personnes détenues à titre provisoire ou en exécution du jugement ou arrêt prononcé sont mis en liberté si elles ne sont pas retenues pour autre cause légale. Ainsi, toutes les personnes poursuivies, condamnées ou à poursuivre dans le cadre des troubles avant, pendant et après les élections législatives d’avril dernier sont libres de leurs mouvements et les infractions mises à leurs charges désormais effacées.

Cette loi a été initiée par le député André Biaou Okounlola et s’inscrit dans la droite ligne de la mise en œuvre législative des recommandations issues du dialogue politique du 10 au 12 octobre dernier à Cotonou sous l’égide du président de la République, Patrice Talon avec la participation des partis politiques légalement constitués au Bénin.

L’examen et le vote de cette loi se sont déroulés en présence du gouvernement représenté à la séance plénière par le ministre de la Justice et de la Législature, Me Séverin Quenum.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau (LA NATION)

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