Le Projet de loi portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin a été examiné hier mardi 28 juillet 2020 par les députés de la 8e législature de l’Assemblée Nationale. C’est le Président Louis Gbèhounou Vlavonou qui a présidé la séance plénière au cours de laquelle ma loi a été adoptée à l’unanimité des députés.

El-Hadj Affissou Anonrin

Selon le rapport présenté par la commission des finances et des échanges que préside l’honorable Gérard Gbénonchi, l’essentiel de la modification a porté sur la composition de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

En adoptant la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018, le législateur n’a pas donné libre cours à la désignation du Président de la CENTIF. C’est pourquoi, le présent projet de loi modificative, vient corriger cette insuffisance, notamment en ce qui concerne le principe de l’imparité.

Le projet de loi adopté par les députés fait de la CENTIF un organe composé de sept (07) membres, à savoir :

une personnalité de haut rang désignée par le Ministère chargé des finances qui assure la présidence de la CENTIF ;

un haut fonctionnaire issu, soit de la Direction des douanes, soit de la Direction du trésor, soit de la Direction des impôts ayant rang de Directeur d’administration centrale, détaché par le Ministère chargé des finances ;

un magistrat spécialisé dans les questions financières détaché par le Ministère chargé de la justice ;

un haut fonctionnaire, officier de la police judiciaire, détaché par le Ministère chargé de la sécurité ;

un représentant de la BCEAO, assurant le secrétariat de la CENTIF ;

un chargé d’enquêtes, inspecteur des services des douanes, détaché par le Ministère chargé des finances ;

un chargé d’enquêtes, officier de police judiciaire, détaché par le Ministère chargé de la sécurité.

Les membres de la CENTIF exercent leurs fonctions à titre permanent. Le mandat des membres de la CENTIF est de trois (03) ans renouvelable une fois.

L’institution de la CENTIF telle que prévue par la directive de l’UEMOA, permet de suivre le mouvement des capitaux. C’est dans cette logique que la composition de la CENTIF a été étoffée pour donner non seulement un choix libre à la désignation de son Président, mais aussi pour harmoniser les deux mandats de cinq (05) ans.

Historique de la modification

Le Bénin, à l’instar des autres pays de l’UEMOA, dispose d’un arsenal juridique lui permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux. Mais, ces textes ont montré leur limite aussi bien au niveau communautaire qu’au niveau national. C’est pourquoi, la nouvelle loi issue de la directive communautaire de l’UEMOA, vient régler quelques insuffisances liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Bénin.

Sur cette base, la Cellule Nationale de Traitement des informations Financières (CENTIF) dont la création a été annoncée par l’article 16 de la loi n°2006-14, a été formalisée par le décret n°2006-752 du 31 décembre 2006 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la CENTIF. Il s’agit donc d’appréhender l’efficacité de cet arsenal juridique, sans doute usé par le temps, face aux boucliers désormais mis au point par les réseaux mafieux et terroristes.