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Du lundi 09 septembre 2019 au mercredi 11 septembre 2019, une délégation du Parlement béninois conduite par l’honorable Gérard GBÉNONCHI, président de la Commission des Finances et des Échanges de l’Assemblée Nationale du Bénin a participé à Abidjan en Cote d’Ivoire au séminaire organisé par le Fonds Monétaire International (FMI) avec le Centre régional d’assistance technique pour l’Afrique de l’Ouest (AFRITAC) à l’intention des parlementaires de l’Afrique de l’Ouest.

Le séminaire a pour thème centrale:  » La gestion et les politiques macroéconomiques ».

Le mercredi 11 septembre 2019, l’honorable Gérard GBÉNONCHI, sous les regards du deuxième rapporteur de la commission des Finances, l’honorable Mariama Baba Moussa, a présenté la  communication sur le sous thème :  » Document de Programmation Budgétaire et Pluriannuel (DPBEP) et le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB): cas du Bénin ».

Au terme de sa présentation, le président Gérard GBÉNONCHI a laissé entendre que l’expérience du Bénin est riche.

Une communication appréciée et applaudie par ses collègues parlementaires  de l’Uemoa, de la France, de la Grande Bretagne, de l’Allemagne.

Retour ci-dessous sur les grandes lignes de sa communication.

 

THÈME GÉNÉRAL : LA GESTION ET LES POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES

Sous-thème du Bénin : Le Document de Programmation Budgétaire Économique et Pluriannuel (DPBEP) et le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) : Cas du Bénin

 

SOMMAIRE

Introduction

  1. Cadre juridique de référence de l’élaboration du DPBEP et de la tenue du DOB
  2. Organisation du DOB au Parlement : Transition vers une procédure parlementaire appropriée

III. Aménagements provisoires de procédures et amélioration du format du DOB

  1. L’apport du DOB au processus budgétaire
  2. Les défis et perspectives pour une meilleure organisation du DOB

 

Introduction

La loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances (LOLF), produit de la transposition en droit béninois de la directive n°06/2009/CM/UEMOA, organise la procédure budgétaire en deux étapes : l’étape du débat d’orientation budgétaire qui a lieu au plus tard le 30 juin de l’année et l’étape de la discussion du projet de loi de finances qui lui succède à partir du mois d’octobre.

Comment le Bénin a-t-il réalisé le passage à l’élaboration du DPBEP et à la tenue du DOB et quels enseignements peut-on retenir de cette expérience?

 

I- Cadre juridique de référence de l’élaboration du DPBEP et de la tenue du DOB

  • Socle juridique du DPBEP
  • Article 56 : Le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle couvrant une période minimale de trois (03) ans.

En disposant ainsi, la LOLF fait obligation au Gouvernement de soutenir le projet de loi de finances par un document de référence bâti suivant un horizon pluriannuel. Ce qui va au-delà de l’horizon temporel de la Note d’Orientation Économique du budget de l’État qui servait autrefois de base à l’élaboration du projet de loi de finances.

D’où la nécessaire réforme des pratiques prévalant avant l’entrée de la LOLF de 2013 dans l’ordonnancement juridique du Bénin.

Cadre juridique de référence de l’élaboration du DPBEP et de la tenue du DOB

  • Socle juridique de l’organisation du DOB
  • Article 59 : Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle visé à l’article 56, éventuellement accompagné des documents de programmation pluriannuelle des dépenses visées à l’article 57 est adopté en Conseil des ministres. Ces documents sont publiés et soumis à un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l’année.

A travers les dispositions de cet article le législateur organique institue l’organisation du DOB et encadre sa tenue dans des délais biens précis.

De cela découle une obligation partagée pour les parlementaires de débattre des perspectives économiques, budgétaires et financières, en amont à l’introduction du projet de loi de finances.

II- Organisation du DOB au Parlement : Transition vers une procédure parlementaire appropriée

  • D’abord un débat au format de communication gouvernementale

Au lendemain de la promulgation de la LOLF en septembre 2013, le Gouvernement du Bénin s’est conformé à la loi en produisant et en transmettant au Parlement le DPBEP 2015-2018 comptant pour le projet de loi de finances pour la gestion 2015.

Cette première édition a souffert de l’absence d’un cadre procédural clair, vu que le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, antérieur à la LOLF de 2013 n’a pas fait cas de DOB et n’a en conséquence, prévu aucune procédure en la matière.

Ainsi, la première édition qui a effectivement eu lieu le 23 juin 2014, s’est déroulée sous forme d’une communication gouvernementale.

 III- Les aménagements provisoires de procédures et l’amélioration du format du DOB

En attendant la révision de la procédure parlementaire d’examen du DPBEP et de tenue du DOB, des aménagements ont été adoptés, notamment:

  • L’examen en commission du DPBEP

Depuis la deuxième édition du DOB en 2015, le DPBEP fait l’objet d’examen en Commission à l’instar du projet de loi de finances.  La commission reçoit à l’occasion le Gouvernement à travers le ministre chargé de l’économie et des finances et le ministre en chargé du plan et du développement. L’étude en commission débouche sur l’élaboration d’un rapport à soumettre à la plénière.

  • Amélioration du format de présentation

Contrairement à la pratique observée lors de la première édition du DOB, l’exposé du Ministre des finances sur les orientations économiques et budgétaires est dorénavant suivi de discussions interactives entre les parlementaires et les Ministres présents. Ce qui a restitué au DOB, son vrai sens.

IV- L’apport du DOB au processus budgétaire

  • l’amélioration de la compréhension des orientations économiques et budgétaires du Gouvernement par les parlementaires
  • la facilitation de l’examen du projet de loi de finances
  • La réalisation du consensus sur les allocations budgétaires entre les parlementaires et le Gouvernement grâce à la prise en compte préalable des recommandations issues du DOB
  • La facilitation du suivi de la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement

 

A titre d’illustration, après la première édition du DOB, le budget de l’État pour la gestion 2015 a été voté à l’unanimité des parlementaires,

V- Les défis et perspectives pour une meilleure organisation du DOB

  • la révision du règlement intérieur de l‘Assemblée Nationale et l’introduction d’une procédure spécifique pour l’organisation du DOB
  • l’institution dans les nouvelles procédures d’une phase d’audition des Ministres et des Responsables de programmes
  • la fixation d’un délai pour la transmission du DPBEP au Parlement
  • La formation des parlementaires à l’appropriation des politiques publiques
  • Le maintien de l’option faite par le Bénin de produire les DPPD en annexe au DPBEP

 

Conclusion

  • L’expérience du Bénin en matière d’organisation du DOB est riche et corrobore la pertinence des options faites par l’UEMOA.
  • L’institution au plan national d’une procédure appropriée permettra de consolider les acquis.

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