Le magnat de la volaille a été inculpé la semaine dernière par la justice béninoise. Au vu des détails fournis par les spécialistes en fiscalité, Il est bel et bien empêtré dans un dossier de fraude orchestrée. Ce qui a fait perdre, avec la complicité des baron politiques d’alors, des milliards de francs à l’Etat.

Aux premières heures de ce désastre financier, l’ancienne Directrice générale des impôts Mariam Baba-Moussa était la première et d’ailleurs la seule à lancer l’alerte maximale. Ce cadre avisé de l’administration des impôts encore aux affaires a constaté le crime et informé qui de droit sur cette décision délibérée de ce compatriote d’en finir avec les maigres ressources du pays. L’alerte a été donnée au bon moment, ce qui pouvait d’ailleurs limiter les dégâts et empêcher le crime. Mais, voilà. L’influence de l’homme d’affaires de Djèffa dans la machine politique à l’époque, a annihilé tout effort de transparence. La Directrice générale des impôts a pu être tournée en dérision et traitée de tous les noms d’oiseau. Des responsables politico-administratifs voraces jusqu’à la moelle se sont compromis pour donner au dossier la suite qu’il a connue. Des années après on réalise l’étendue et la gravité du crime. Les montants effraient. Cette affaire a fait saigner les ressources de l’Etat jusqu’à hauteur de 45 milliards de Fcfa. En clair, certaines autorités politiques ont dû consentir indûment 13 milliards de Fcfa à l’homme d’affaires. Cette faveur faite pour lui permettre de réussir dans ses affaires, à créer un manque à gagner de 32 milliards de créance fiscale sur Comon Sa.
Un coup bien fignolé, exécuté en parfaite intelligence
Mais comment diantre tout ceci a été fait sans une vraie implication de la justice ? Il faut souligner que l’affaire dans le temps a été portée devant la justice, mais il y a eu bien pire. Il faut souligner que dans cette affaire, les acteurs du dossier (certains responsables politiques de l’époque et l’opérateur économique), ont dû corrompre à toutes les échelles pour obtenir des décisions basées sur du faux, et s’empresser ensuite de faire les transactions qui les arrangeaient certainement au détriment de l’Etat. Le coup a été bien fignolé et exécuté en parfaite intelligence, mais c’était sans savoir que l’histoire en garde précieusement les pages. Ajavon Sébastien plus que jamais dans de beaux draps. Or, dans le cadre des « Accords de Badagry » conclus entre le Bénin et la République du Nigeria, certains produits dont les produits congelés sont interdits d’accès sur le territoire nigérian. Ainsi donc, la Douane béninoise n’était plus fondée à accomplir les formalités douanières y relatives, en cas d’exportation de ses produits en direction du Nigeria et l’exportateur béninois n’était plus autorisé à réclamer le remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée supportée en amont. Le mécanisme de remboursement de crédit de Tva est prévu aux articles 242 à 249 du Code général des Impôts (Cgi) et se résume ainsi qu’il suit : le contribuable dans le cadre de ses opérations d’achats supporte en amont une Tva dite déductible qui est normalement imputée sur celle facturée (Tva collectée) sur les ventes pour dégager un surplus à reverser à l’Etat.De ce schéma découle le principe de la neutralité de la Tva pour le contribuable qui n’est qu’un redevable légal. Lorsque le contribuable vend légalement hors du territoire national l’Etat a prévu, pour rendre nos produits compétitifs sur le marché international, un taux de facturation de Tva égal à zéro. Cela entraine une Tva collectée zéro et le contribuable n’a donc plus de possibilité d’imputation. Dans ce deuxième schéma, l’Etat a prévu le remboursement de la Tva supportée en amont pour éviter la tension sur la trésorerie des entreprises. La société Comon SA s’étant engagée à exporter en totalité ou en partie ses produits vers le Nigeria est en retour autorisée à récupérer la Tva payée en amont sur les importations mais à conditions de justifier que l’exportation a été effective.
Le système de remboursement prévu par la loi biaisé
Malheureusement, il a été donné à la Direction générale des Impôts et des Domaines de constater que dans le cadre de sa collaboration avec la société Comon SA, celle-ci a déclaré comme exportation une quantité importante de ses produits vendus notamment au Nigeria, alors qu’en réalité il n’en pouvait être ainsi. Pour ce faire, ladite société leur a présenté différents certificats ne comportant aucune référence délivrés et signés par l’Ambassadeur du Bénin à Abuja au Nigeria en lieu et place des Autorités consulaires béninoises accréditées prévus par la lettre de facilitation pour attestation que les produits ont été effectivement vendus sur le territoire nigérian. De la même manière, il a été présenté des quittances de sortie délivrées par la douane béninoise alors qu’en réalité ce sont les Nigérians eux-mêmes qui se déplacent vers la société Comon SA, achètent les produits Tva comprises, s’arrangent pour franchir le cordon douanier et pour avoir des quittances au nom de la société Comon SA, apportent à cette dernière la preuve de la sortie des marchandises pour bénéficier de sa part du remboursement en nature de la Tva à eux initialement facturée (marchandise en compensation).En procédant ainsi, le schéma de remboursement prévu par la loi se trouve dénaturé car la Tva est remboursée en nature par la société Comon SA alors qu’il n’en a pas la qualité et ce mode de remboursement n’est pas prévu par la loi. De plus, conformément aux dispositions de l’article 220 du Code général des Impôts, les affaires réalisées par la société Comon SA, qualifiées par cette dernière d’exportation, sont réputées faites au Bénin et devraient du coup générer une Tva à reverser à l’Etat et non un remboursement de crédit Tva qu’elle viendrait réclamer.
Abdouramane Touré
Le Non d’Idriss Daouda
En sa qualité de ministre des finances et de l’économie, Idriss Daouda est allé dans le même sens que la Dg des impôts Mme Baba Moussa. Le ministre, en rendant compte de la situation au Président Yayi Boni par lettre ci- contre, a apposé un Non catégorique au remboursement de crédit Tva par l’administration des impôts à Comon-Sa. Idriss Daouda a d’ailleurs demandé que toutes les mesures de facilitation accordées à la société soient rapportées.
JCK