L’Ordre des avocats du Bénin tient sa rentrée solennelle 2017-2018 du 20 au 25 novembre. Plusieurs activités sont prévues pour donner un cachet particulier à l’événement. Dans une interview exclusive accordée à « Le Matinal », le Bâtonnier Yvon Détchénou présente le programme qui s’exécute depuis lundi et étale ses ambitions pour que l’avocat soit plus accessible aux justiciables.
Le Matinal : L’Ordre des avocats du Bénin organise du 20 au 25 novembre sa rentrée solennelle pour l’année judiciaire 2017-2018. Quel est le thème retenu, pourquoi l’avoir choisi et quelles sont les principales activités prévues ?
Bâtonnier Yvon Détchénou : Je vous remercie ! Cette année, nous avons retenu comme thème : « sécurité juridique et judiciaire ». Lundi dernier, à l’occasion de l’ouverture des travaux de réflexion, j’ai expliqué ce que ce thème pouvait signifier et l’intérêt que nous y attachons. La signification est toute simple. La sécurité est nécessaire pour que le droit soit compris, pour que la loi soit efficace, pour que son application soit acceptée et que dans son application, chacun se sente à l’aise, que chacun ait une certaine assurance sur le fait que la décision qui sera rendue soit conforme à ce que la loi a décidé. Lorsque dans cet enchainement d’assurance et de sécurité interviennent des disfonctionnements, lorsque la loi n’est pas claire, lorsque le citoyen ne la comprend pas, lorsque le juge n’arrive pas à l’appliquer correctement, lorsque l’avocat n’arrive pas à l’interpréter pour qualifier les situations pour les soumettre au juge, lorsque tous les acteurs n’arrivent pas à recourir efficacement à la justice, il s’agit là de situations où on a légitimement l’impression d’être des laissés-pour-compte. Nous avons commencé ce débat depuis la rentrée judiciaire du Barreau à Abomey la semaine dernière. Le thème était : « La justice dans un débat démocratique ». Nous avons continué cette semaine en évoquant trois problématiques. Le lundi, nous avons réfléchi sur l’« Intelligibilité de la norme juridique ». Nous avons également abordé la question de l’« Accessibilité aux sources du droit et apports des nouvelles technologies ». Est-ce que les décisions sont disponibles ? Est-ce que les avocats ont accès à des fonds documentaires pour nourrir leurs réflexions sur l’amélioration de l’interprétation de la loi ? Le mardi, nous avons évoqué les questions de « sécurisation et sécurité des engagements juridiques de l’Etat ». Nous avons évoqué des questions relatives à la bonne gouvernance, son impact sur les transactions et sur les engagements juridiques. Nous nous sommes intéressés tout particulièrement aux aspects qui interpellent la souveraineté de nos juridictions, parce qu’une justice privée a tendance à prendre corps au détriment de la justice Etatique. Mercredi, nous nous sommes intéressés à la « sécurité judiciaire ». Jeudi, nous allons accueillir dans l’Ordre des avocats quatre récipiendaires au stage et un en avocat inscrit à un Barreau étranger. Dans l’après-midi, nous allons animer une conférence de presse pour rendre publiques nos observations lors de la surveillance que nous avons faite dans les prisons sur toute l’étendue du territoire national. Ensuite, nous allons dire à tous ceux qui sont dans des situations irrégulières qu’ils ont la possibilité de se faire assister par un avocat du Barreau du Bénin. Lors de cette séance avec les hommes des médias, Maître Richard Sedillot va présenter une communication sur : « L’accès à l’avocat comme facteur de sécurité juridique et judiciaire ». Enfin, il sera dévoilé l’appel du Barreau contre le viol et la culture du viol.
Vous avez prévu présenter le rapport de vos visites dans les prisons. Pouvez-vous déjà lever un coin de voile sur ça ?
La surveillance dans les prisons répondait à quelques irrégularités que nous avons observées : l’état des prisons, la vie dans les prisons, le respect des droits humains en milieu carcéral. Nous avons voulu en savoir plus. Nous avons constaté que l’état des prisons n’est pas des plus reluisants. Nous avons également constaté que les personnes dans les prisons ne reçoivent pas régulièrement les droits que tout humain devrait exiger. Nous avons constaté que les latrines ne répondent pas aux normes, que les détenus sont obligés de faire la cuisine dans des endroits insalubres. Ce sur quoi notre attention était particulièrement portée est la situation judiciaire des personnes. Avoir une idée de ceux qui sont en situation de condamnation, ceux qui étaient retenus provisoirement pour une peine. Nous avons fait le point que nous allons rendre public.
À quoi servira ce rapport ?
L’idée, c’est que l’Ordre dispose des éléments nécessaires pour apporter de l’assistance aux personnes qui sont détenues et qui ont besoin qu’on les aide à clarifier leur situation judiciaire. Nous allons faire ce que nous savons faire, c’est-à-dire la défense de ces personnes. Le deuxième aspect dans ce rapport est que la situation carcérale n’est pas des plus reluisantes. De fait, nous allons inviter les partenaires et le gouvernement à envisager une amélioration du cadre de vie en milieu carcéral. Nous allons essayer de vulgariser ce rapport afin que les autorités compétentes puissent en tirer toutes les conséquences.
Quels sont les principaux objectifs de votre mandat à la tête de l’Ordre des avocats ?
En termes d’objectifs, c’est souvent très prétentieux de faire des annonces, mais on a quand même des choses à faire. Parmi elles, l’obligation de construire l’Ordre. L’Ordre n’est pas un syndicat. C’est une profession qui est organisée en vue de défendre le droit et le patrimoine des gens. Comme tel, il y a des règles qui régissent notre mission. Il est nécessaire que nous donnions le meilleur de nous. Lorsque ces règles sont désuètes, il importe que nous les améliorions. Il y a également lieu de présenter un autre visage de l’avocat au Bénin. On se cantonne souvent dans la mission de défense. Or, outre cela, il y a la mission de conseil. Il y a d’autres possibilités de services qui sont offertes. Un autre objectif est de rendre plus accessibles les services de l’avocat. Il faut que le justiciable sente qu’en foulant les pieds d’un cabinet, il a la certitude qu’il a un défenseur avec lui et que ce défenseur respecte des règles. Un autre objectif est de prépare les avocats aux évolutions de la profession dans les années à venir. On a toute une évolution qui s’organise derrière l’intelligence artificielle, derrière l’ouverture du marché juridique au monde par l’internet. Il est tout à fait nécessaire que nous montrions que le professionnel du droit qu’est l’avocat reste celui qui est à même de porter les intérêts des uns et des autres.
Les populations pensent que l’avocat est cher et inaccessible. Quel est votre avis ?
Il faut que les populations sachent un certain nombre de choses. La première, c’est que l’avocat est un citoyen et un contribuable. Ce qu’il reçoit en rémunération de son travail intellectuel physique et juridique fait l’objet d’une imposition de la part de l’Etat. Comme tel, ce n’est pas l’intégralité de ce qu’il facture qu’il bénéfice, mais une partie. Il faut également que les gens sachent que les avocats ne travaillent pas dans l’objectif de la rémunération et que dans tous dans les cabinets d’avocats, il y a bon nombre de dossiers dans lesquels ils donnent le meilleur d’eux sans pour autant attendre une quelconque rémunération. Je ne crois pas que les avocats soient plus chers que sous d’autres pays. Toutefois, je constate que le niveau de vie est très faible et que nous avons besoin que les pouvoirs publics regardent dans notre direction. Qu’il considère les uns par rapport à ce qu’ils peuvent apporter en termes d’accessibilité du service d’un avocat, les autres en termes de ce qu’ils doivent assumer comme charges pour que la balance soit équilibrée. S’il faut espérer qu’on ne taxe pas les avocats pour que les honoraires soient les plus accessibles, il faut que les personnes les plus indigentes puissent aussi bénéficier d’assistante judiciaire. L’aide juridictionnelle est nécessaire pour que les personnes indigentes qui sont aux prises avec la justice pénale puissent bénéficier des soins d’un avocat. L’aide juridictionnelle est déjà active en matière pénale. Elle est également active et sans rémunération de l’Etat lorsque les avocats interviennent en cours d’instruction.
Quel est le rôle de l’avocat aux côtés de son client ?
L’avocat a un rôle de défense et aussi de conseil. Si vous voulez démarrer une activité, si vous voulez construire un immeuble, si vous voulez prévoir une succession pour vos enfants, vous pouvez consulter un avocat pour qu’il vous donne des conseils. Si vous avez une commande de marchandise à faire, si vous avez un montage financier à faire, vous pouvez consulter les avocats pour qu’ils vous donnent des conseils en vue de sécuriser votre transaction. De même, l’avocat peut être administrateur de votre société, il peut être médiateur, conciliateur, il peut faire de lobbying juridique. Je pense que les populations gagneraient à frapper aux portes des avocats. L’avocat serait particulièrement heureux de les accueillir.
Un message à l’endroit des pouvoirs publics.
Le message est simple ! Les avocats sont prêts pour mettre en œuvre toutes les diligences que requièrent les droits des personnes les plus indigentes. Nous allons le faire avec l’opération « Un détenu provisoire, un avocat ». Mais, il faut que l’Etat comprenne que lorsque ces personnes ont besoin des services d’un avocat, il faut qu’il aille à leur secours.
Propos recueillis par Joël Samson Bossou / Actubenin.com