Les avocats de Sébastien Ajavon ont tenu une conférence de presse ce jeudi 4 octobre 2018, à Cotonou pour dénoncer ce qu’ils appellent le non-respect de la loi par la CRIET. Cette sortie fait suite à la convocation ce jour du magnat de la volaille devant cette juridiction spéciale, une audience où l’homme n’était pas présent mais s’est fait représenter par ses 10 avocats.
Un collège de dix avocats a été constitué pour représenter et défendre monsieur Sébastien Ajavon devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). C’est donc ce beau monde composé de sept avocats béninois, un ivoirien et deux français qui a fustigé le traitement reçu jeudi à Porto-Novo au siège de la CRIET. En effet, prenant la parole, maître Marc Bensimon, du barreau de Paris, a dénoncé « le scandale que nous avons vécu devant la CRIET ».
Pour l’avocat français, il y a eu d’abord un vice de procédure de la part du procureur spécial de la CRIET, lorsqu’il envoie une convocation à l’homme d’affaire pour une comparution dans huit jours alors que, le motif ne figurait pas dans ladite convocation et cela ne laissait même pas le temps à la défense de se préparer, sachant qu’il était question d’une affaire dans laquelle son client risque une peine d’au moins 20 ans de prison.
D’autre part, Me Bensimon s’est indigné du fait que le juge n’a pas pris la peine de permettre aux avocats de la défense de rentrer en possession du dossier d’accusation afin de faire leur travail. La raison du juge étant l’absence du prévenu lui-même à cette audience, les avocats ont rappelé que la loi permet à M. Ajavon de se faire représenter devant le tribunal par ses avocats. Le comportement de la cour, selon Bensimon et ses collègues, est un manque de respect au métier de l’avocat. L’absence donc de SGA à cette audience a amené, selon eux, le juge Togbonon à renvoyer l’affaire au 18 octobre prochain, soit dans 15 jours.
« En aucun cas, on ne peut juger une personne deux fois dans la même affaire »
Dans les détails de cette affaire, il serait question de la fameuse affaire de trafic de drogue qui avait conduit à l’arrestation, il y a deux ans, du président du patronat béninois, qui a ensuite été acquitté par le tribunal de première instance de Cotonou ; car les témoins et les autres accusés dans cette affaire, ont aussi été tous convoqués. Pour les avocats donc, l’acquittement étant prononcé et personne, ni l’accusé, ni le plaignant n’ayant fait appel dans les délais requis et suivant la procédure prescrite par la loi, cette affaire ne saurait être jugée une seconde fois. « En aucun cas, on ne peut juger une personne deux fois dans la même affaire », a rappelé l’avocat français en soulignant donc que le droit de la défense et « même les droits de l’homme » sont en train d’être bafoués.
Selon les propos de Me Moustafa Issiaka, « la loi dit, si la lettre est présentée, on reçoit la constitution, on commence les débats et au cours des débats, la cour ou le tribunal peut estimer qu’à l’étape où on est dans les débats, c’est nécessaire d’entendre la personne. Dans ce cas, il peut ordonner que la personne comparaisse ; même dans ce cas, la personne peut choisir de ne pas comparaître. » Il va sans dire, selon les hommes de droit, que la CRIET a largement outrepassé la loi et n’a respecté aucune procédure en matière juridique. La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), créée en août 2018, est selon Me Marc Bensimon, « est une gamine qui vient se positionner, qui est entrain de fleurir, de grandir, qui veut prendre position peut-être un peu rapidement » ; elle ne devrait pas toutefois aller en allant à l’encontre de la loi.
Modeste Dossou/Beninwebtv